Le fiduciaire, quelle que soit sa profession, est traditionnellement couvert pour se activité fiduciaires par son assurance Responsabilité Civile Professionnelle, qu’il convient néanmoins de révéler à son assureur pour qu’il puisse étendre la RCP aux activités de fiduciaire. Cette extension ne comporte pas de complexité particulière et peut se faire dans des délais généralement très courts.
En revanche, l’avocat qui souhaite exercer en qualité de fiduciaire doit en informer l’Ordre dont il dépend en joignant à sa déclaration une attestation d’assurance concernant les assurances spéciales qu’il doit contracter (art 123 du décret de 1991 et 6.2.1.2 du RIN).
Ces assurances sont de 2 types :
Le montant minimum de garantie pour cette dernière doit correspondre à 5% de la valeur des biens immeubles et à 20% de la valeur des autres biens, droits ou sûretés (art 209-1 du décret de 1991), notamment titres de société.
Un certain nombre de courtiers spécialisés ou d’assureurs caution sont en mesure de proposer cette garantie spécifique à la pratique des avocats fiduciaires.
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