La fiducie-gestion est l’application de principe du contrat de fiducie.
Le transfert d’un droit ou d’un bien dans la fiducie n’est pas effectué pour garantir un financement mais plutôt pour sécuriser la bonne exécution d’une obligation contractuelle : restitution d’une somme versée en dépôt, sécurisation de données sensibles, investissement de sommes dans le cadre d’un club deal, gestion de droits et obligations au titre d’un pacte d’actionnaire, gestion de patrimoine d’un majeur fragile, d’un héritage, d’une indivision etc.
