Dans le domaine des transactions immobilières, des notaires interviennent pour assister les parties (en général un notaire pour l’acquéreur et un pour le vendeur).
L’objectif de leur intervention est multiple. De manière schématique, le notaire a pour mission de rédiger l’acte authentique de vente du bien immobilier et ce faisant de vérifier la régularité du droit de propriété du cédant ainsi que sa situation exacte (emplacement, surface, servitudes, constructibilité etc.).
Les notaires vérifient pour le compte des prêteurs les conditions permettant le déblocage des sommes d’argent mobilisées pour l’achat du bien. Ils sont aussi amenés à rédiger et inscrire des garanties sur ce bien, en particulier des hypothèques conventionnelles ou des hypothèques légales de privilège de prêteurs de deniers, ou encore des contrats de fiducie sûretés sur biens immobiliers.
Le rôle du notaire varie selon les besoins des parties. Par exemple, un établissement de financement peut mandater un notaire afin de :
- rédiger l’acte authentique de prêt bancaire (voire obligataire même si ce cas de figure est bien plus rare en pratique) ainsi que la sûreté réelle qui grève le bien immobilier
- rédiger l’acte authentique de garantie uniquement (hypothèque, cautionnement notarié etc.), le contrat de prêt conservant une forme sous seing privé
L'emprunteur, quant à lui, pourra mandater un notaire qui l'assistera dans l'acquisition du bien projeté en lien avec le notaire désigné par le vendeur.
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Pono donne également accès aux offres de ses partenaires fiduciaires (équipés par Pono) pour les avocats conseillant des prêteurs et emprunteurs en matière de financement mais aussi de droit des sociétés, ou de procédures collectives. Quel est le rôle de l’avocat dans une opération de fiducie ?
Depuis la loi du 4 août 2008, dite LME, l’article 2015 du Code Civil précise que les avocats peuvent avoir la qualité de fiduciaire. En ce sens, l’avocat demeure, dans l’exercice de son activité, soumis aux devoirs de son serment et aux principes essentiels de sa profession.
L’avocat fiduciaire devient alors un tiers de confiance pour le constituant, habitué aux rouages du droit et faisant preuve d’une transparence absolue. Sa technicité lui permet d’accompagner les constituants tout au long de l’opération de fiducie, en réalisant les formalités inhérentes à la structuration, la rédaction des contrats de financement en collaboration avec les établissements de crédit jusqu’à la clôture.
La loi (Article 2017 Code civil) prévoit qu’un tiers protecteur peut être nommé pour protéger les intérêts du constituant en contrôlant la mission du fiduciaire. Les Parties peuvent choisir de renoncer à cette faculté, sauf lorsque le constituant est une personne physique. Ce tiers est choisi par le constituant à sa convenance. L’avocat peut tout à fait remplir ce rôle.
Il est chargé de protéger les droits et intérêts du constituant et peut intervenir lors de la mise en place du contrat de fiducie.
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